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Lutte contre le travail irrégulier : La CNAS et la CASNOS font front commun

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le 13.02.18 | 12h00 Réagissez


Dans le but de lutter contre le phénomène du travail informel et la fraude fiscale, sept brigades mixtes CNAS/Casnos seront constituées aujourd’hui (mardi), a indiqué, hier, Mesli Lotfi, directeur de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés d’Oran, lors d’une journée d’information et de formation sous le thème «Mutualisation des efforts pour un recouvrement efficace» au profit des contrôleurs assermentés des deux organismes. Selon notre interlocuteur, il s’agit d’une brigade de contrôle des établissements scolaires privés et des crèches, d’une brigade de contrôle des cliniques médicales, des centres d’imagerie et des laboratoires d’analyses, d’une brigade des sociétés privées (zone industrielle) et des bureaux d’études, d’une brigade pour les centres de loisirs, hôtels et restaurants, d’une brigade pour les centres commerciaux, les grandes surfaces et marchés de proximité, d’une brigade pour les groupements d’entreprises de différents domaines comme le BTPH et les hydrocarbures et la dernière brigade pour des sorties inopinées dans différents secteurs.

Ces brigades seront créées dans le cadre du nouveau concept appelé «Service commun» mis en place dans le cadre du renforcement des actions de contrôle, et qui permet aux agents de contrôle de chaque structure d’effectuer des missions pour le compte des deux organismes, le premier ciblant les assurés sociaux, et le second, les employeurs. Selon M. Mesli, la mutualisation des personnels permettra aux deux organismes de déployer un plan d’action efficace et efficient du fait qu’ils disposent des moyens humains et matériels requis pour atteindre l’objectif assigné. Notons d’autre part qu’en 2017, la CNAS d’Oran a recensé 9745 infractions, dont 390 cas de défaut de déclaration de l’activité, 1657 cas de défaut de déclaration du salarié et 7698 cas de sous-déclaration.
 

Nayla Hammoud
 
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