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Le trésor public privé de ressources fiscales conséquentes

Le marché d’importation de l’or gangrené par l’informel

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le 04.03.17 | 12h00 Réagissez

L’activité d’importation de l’or en Algérie, recadrée à partir de 2014 à travers la promulgation d’une batterie de textes réglementaires, piétine toujours en raison de nombreuses contradictions  induites par ces mêmes textes.

En effet, la délivrance définitive d’agréments par la direction des impôts se heurte encore à la nature du cahier des charges imposé aux professionnels, fixé par le décret exécutif n°04-190 du 10 juillet 2004 établissant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or et d’argent œuvré ou non œuvré. De nombreux professionnels du secteur, constitués en entités morales ayant au minimum un capital social de 200 millions de dinars, se trouvent, de fait, piéger par une réglementation qui, en substance, reconduit le monopole «déguisé» de l’Etat sur l’importation de l’or. «Nous avons augmenté notre capital social à hauteur de 200 millions de dinars et souscrit à toutes les conditions fixées comme l’exige la loi», indiquent-ils.

Cependant, dans l’article 14 de l’annexe I du cahier des charges prévu par l’arrêté n° 007 du 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément, il est spécifié que l’importateur doit «justifier d’une expérience professionnelle de 15 ans dans la transformation et l’affinage de l’or ».  Alors que dans l’article 9 de l’annexe II du même cahier des charges, il n’est pas fait obligation  d’une expérience de 15 ans  dans le domaine. Aussi, ladite annexe ne fait aucune référence à l’activité de transformation, faisant ressortir toute la contradiction que revêtent ces textes réglementaires. «Avant la publication de ces cahiers des charges contradictoires, de nombreux professionnelles ont consenti des investissements colossaux pour se retrouver, plus tard, bloqués par un simple ajout, qui remet en cause tous ces investissements», soulignent les professionnels du marché de l’or en Algérie.

Et de préciser que la plupart des transformateurs recycleurs d’or du pays ne peuvent prétendre, de par la nature de leur activité, créer des sociétés avec un capital social de 200 millions de dinars. Pour nos interlocuteurs, la non-délivrance d’agréments en raison des conditions imposées dans le cahier des charges concourt à dérégler encore plus le marché au profit du secteur de l’informel et à priver le Trésor public, en ces temps de vaches maigres, d’une assiette fiscale conséquente. Mieux encore, une nouvelle pratique a vu le jour, qui consiste à abuser d’autorisation temporaire d’exportation, qui sert, in fine, à réimporter de l’or œuvré détaxé, révèlent nos interlocuteurs.

Abdelkrim Mammeri
 
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