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Centre national du registre du commerce de Tizi Ouzou

Les conditions de dépôt des comptes sociaux allégées

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le 17.07.17 | 12h00 Réagissez

 
	Une cellule spéciale pour le dépôt des comptes sociaux a été mise en place au CNRC
Une cellule spéciale pour le dépôt des comptes...

Les opérateurs économiques doivent déposer leurs comptes sociaux avant le 31 juillet. «Le registre du commerce est délivré dans un délai ne dépassant pas les 48 heures», annonce la directrice du CNRC.

La date limite pour le dépôt des comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce est fixée au 31 juillet en cours. Les responsables du CNRC de Tizi Ouzou exhortent, à cet effet, les concernés à respecter les délais fixés par la réglementation, et ce, «pour qu’ils ne soient pas inscrits sur le fichier national des fraudeurs et exclus des soumissions aux marchés publics», a-t-on expliqué. D’ailleurs, les services concernés organisent régulièrement des séances d’information pour expliquer les avantages de cette procédure.

«Le CNRC organise régulièrement des journées portes ouvertes afin de vulgariser les textes réglementaires et législatifs régissant son fonctionnement», explique Fatma Hassoun, directrice du CNRC de Tizi Ouzou, qui ajoute que l’établissement a facilité la tâche aux commerçants pour déposer leurs comptes sociaux dans de bonnes conditions. La même responsable a également précisé qu’une cellule spéciale a été mise en place pour accueillir les concernés.

Selon elle, l’opération de dépôt peut se faire par les comptables et les commissaires aux comptes. «Nous avons essayé de faire un travail d’information dans ce sens. D’ailleurs, nous avons collé des affiches dans les établissements publics, comme les recettes des impôts, les banques ou les agences postales pour sensibiliser les citoyens. Nous avons privilégié surtout le volet communication envers les commerçants. Nous assurons aussi des permanences, même le samedi, pour permettre aux opérateurs économiques de déposer leurs comptes sociaux.

Il y a une équipe qui est mobilisée pour prendre en charge l’opération dans de bonnes conditions. Le concerné récupérera son attestation le même jour. Le payement peut se faire sur place via la carte CIB. Un distributeur automatique a été, d’ailleurs, mis en place au niveau du siège du CNRC de Tizi Ouzou», ajoute Mme Hassoun, qui rappelle les conséquences du non-respect des délais fixés par la réglementation.

«Ceux qui ne déposent pas leurs comptes sociaux avant 31 juillet ne bénéficieront pas des avantages fiscaux et douaniers. Ils paieront également des pénalités allant de 30 000 à 300 000 DA. Ils seront aussi exclus des soumissions des marchés publics et des opérations de commerce extérieur», a-t-elle souligné, avant de préciser, par ailleurs, que désormais, le registre du commerce sera délivré dans un délai ne dépassant pas les 48 heures. «Nous le délivrons aussi en 24 heures et, parfois, séance tenante.

Il y a aussi beaucoup de citoyens qui viennent chaque jour pour les opérations d’authentification, de nantissement et de suivi de dénomination. Je peux vous dire que les conditions d’accueil et de traitement, ainsi que de délivrance de documents, ont été nettement améliorées au niveau du CNRC», affirme Mme Hassoun.
 

Hafid Azzouzi
 
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