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Concession contestée d’un terrain à Béjaïa

Des ex-employés de l’ENCG reviennent à la charge

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le 14.03.17 | 12h00 Réagissez

 
	Une partie des chalets hérités d’une entreprise belge
Une partie des chalets hérités d’une entreprise belge

Le terrain, où sont implantés des chalets laissés par une entreprise belge, a été cédé en 2014 pour une durée de 33 ans à la société COGB-La Belle, pour un projet dont on ignore la nature.

Les habitants de la base vie de l’ex-Entreprise nationale des corps gras (ENCG), devenue COGB-La Belle après l’ouverture de son capital à un privé, reviennent à la charge et crient encore une fois à l’injustice. A l’origine de leur désarroi, le fait que depuis un peu plus de deux ans, ils risquent d’être expulsés de leurs chalets, car le terrain où ils  sont implantés, dans le quartier Les 13 martyrs, à Sidi Ahmed, a été concédé, dans le cadre du dispositif Calpiref, à l’entreprise COGB-La Belle du temps de l’ex-wali, Hamou Ahmed Touhami.

Regroupés en un collectif de neuf membres, tous des ex-cadres de l’ENCG, ils dénoncent une cession «illégale» d’un bien de l’Etat, alors qu’ils étaient sur le point d’acquérir les chalets en question qu’ils occupent depuis 1992. Dans une lettre adressée au ministre des Finances, le 26 mai dernier, les résidants dénoncent «l’injustice que nous venons de subir de la part de l’administration des Domaines de Béjaïa, qui a violé toute réglementation relative à la cession des biens de l’Etat, en usant de subterfuges pour nous spolier de notre droit élémentaire de citoyens d’acquérir les logements que nous occupons légalement et régulièrement depuis 1992».

Selon le collectif, dont des membres se sont déplacés à notre rédaction, le terrain concédé était à l’origine un bien communal. Il a été affecté provisoirement en 1984 pour servir d’assiette à une base vie au profit du personnel d’une société belge, dans le cadre du contrat de réalisation du complexe des corps gras ENCG. Libérée en 1987, la base vie est revenue dans le giron de l’Etat comme bien vacant, pour être occupée, dès 1992, par le personnel de l’ENCG.

A la faveur de la loi 15/08 de 2008 relative à la cession des biens de l’Etat, les occupants ont introduit des demandes de régularisation auprès de l’administration des Domaines, qui a dépêché ses experts pour faire les évaluations nécessaires. Après établissement de mémoires de payement et baux de location, il a été exigé des habitants de s’acquitter des payements de 2008 à 2013, ce qu’ils ont fait, en plus d’avoir déposé en 2014 les dossiers d’acquisition à temps auprès de la commission de daïra de cession des biens de l’Etat. N’ayant reçu aucune réponse au bout de trois mois, soit le délai prévu par la loi, ils ont saisi le président de la commission, qui leur a signifié que le dossier a été transmis à la direction des Domaines le 12 mars 2014.

«Dossier géré au niveau d’Alger»

En avril de la même année, un technicien des Domaines s’est présenté pour une dernière évaluation, mais aucune suite n’a été donnée depuis. Et c’est là que des retardataires, qui se sont présentés pour régulariser leur situation, ont appris, à leur grande surprise, que les paiements sont gelés.

En attendant un dégel qui ne viendra pas, les habitants ont pris rendez-vous avec le directeur des Domaines, qui a fini par leur signifier que le terrain ne relève plus de ses services et a été concédé pour 33 ans à la société COGB-La Belle le 4 décembre 2014. Mais, selon le collectif, qui a consulté le bilan de transfert de patrimoine de la COGB-La Belle, les chalets n’y figurent pas, la société ne disposant que de son unité industrielle, sise rue des Aurès.

«Nous dénonçons cette concession illégale faite en catimini et dans des conditions douteuses. Nous sommes de simples cadres et nous n’avons aucun autre bien. Ils veulent nous expulser alors que nous avons engagé des sommes importantes pour rénover ces chalets que nous occupons depuis 25 ans, nous nous sommes acquittés de tous les paiements et nous disposons de baux de location en bonne et due forme», fulmine Allout Mokhtar, un membre du collectif.

Le président de la commission aménagement du territoire et transport à l’APW de Béjaïa, Boualem Mimouni, d’obédience FFS, a, dans une déclaration intitulée «Bradage du foncier à grande échelle», a accusé l’ancien wali, Hamou Ahmed Touhami, d’avoir octroyé «un terrain de plus d’un hectare à Sidi Ahmed à la Sarl privée COGB/ La Belle sur les hauteurs de Sidi Ahmed, sans même déterminer la nature de l’investissement à réaliser», appelant son successeur, Ouled Salah Zitouni, à annuler cette concession. Réagissant à la déclaration de l’élu, Hamou Ahmed Touhami l’avait démenti, arguant que la concession a été faite avant son arrivée dans la wilaya.

En voulant en savoir plus, notamment sur la véracité de la concession et la nature de l’investissement prévu, nous nous sommes rendus à la société COGB-La Belle, mais son directeur nous a signifié que «le dossier est géré au niveau d’Alger». En attendant que le flou qui entoure cette affaire se dissipe, il est important de savoir que le terrain objet de concession, non seulement renferme des habitations, mais il est de plus inclus dans le périmètre du Parc national de Gouraya (PNG). Un investissement à caractère industriel ne serait sûrement pas le bienvenu.

 

Mohand Hamed-Khodja
 
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