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Port de Annaba : Un transfert illicite de 615 000 dollars devant le parquet

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le 03.02.18 | 12h00 Réagissez

Agissant dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite des capitaux à l’étranger, le service des Douanes du port de Annaba a constaté dernièrement trois infractions relatives à la majoration des factures dans le but du transfert illicite de capitaux vers l’étranger.

Selon Reda Mehafdi, chef d’inspection divisionnaire des Douanes à Annaba, «les trois affaires concernent l’importation de machines de Chine par des importateurs domiciliés dans la wilaya de Sétif, qui ont déclaré que le prix de chaque opération est de l’ordre de 420 000 USD». Cependant,  le service des Douanes a émis des doutes sur la véracité de la valeur déclarée.

Ce qui a poussé les mêmes services à introduire auprès du parquet de Annaba une demande officielle à l’effet de désigner un expert, afin de déterminer la valeur réelle des machines. «L’expertise a révélé que la valeur réelle de chaque opération est de l’ordre de 215 000 USD, ce qui signifie l’existence de majoration des factures, ayant pour but le transfert illicite de devises vers l’étranger.

En effet, le montant de transfert illicite de chaque déclaration est de l’ordre de 205 000 USD. Ainsi, le montant global du transfert illicite est de l’ordre de 615 000 USD», tranche la même source.

De ce qui précède, le service des Douanes a procédé à la saisie des machines importées et rédigé des procès-verbaux d’infractions commises, dont les dossiers ficelés ont été transférés au parquet de Annaba.

«Ils feront l’objet de poursuites judiciaires qui s’imposent, conformément aux dispositions de l’ordonnance 96-22 du mois de juillet 1996, modifiée et complétée, relative aux infractions de change et aux mouvements des capitaux de et vers l’étranger», conclut le chef d’inspection divisionnaire des Douanes à Annaba.                                                  
 

Leïla Azzouz
 
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