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Après la fermeture de leurs locaux

Les locataires des voûtes du port font appel au wali

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le 09.01.18 | 12h00 Réagissez

 
	Les locaux commerciaux au niveau des voûtes du port d’Alger  
Les locaux commerciaux au niveau des voûtes du port...

Des fonds de commerce de 60 ans réduits à néant. Les locataires demandent l’intervention du wali pour les rétablir dans leurs droits.

Les locataires des locaux commerciaux se trouvant au niveau des voûtes du port n’en finissent pas de subir les méandres d’une situation qu’ils qualifient d’«injuste». Dans une lettre adressée au wali, M. Zoukh, les locataires affirment : «Le 22 décembre, des agents de la Régie foncière (RFVA) ont procédé à la destruction des cadenas servant à la fermeture de plusieurs locaux commerciaux. Nous considérons cet acte comme une infraction à la loi, étant donné qu’aucune notification de fermeture ne nous a été remise au préalable.

Les agents de la Régie foncière se sont comportés avec brutalité. Ils ont arraché les cadenas qu’ils ont remplacés par d’autres et malmené au passage les propriétaires qui n’en revenaient pas. Depuis, nous sommes entrés dans une pénible et interminable expectative.» Et de préciser : «Ces agissements sont contraires aux règles régissant les relations entre bailleurs et locataires.»

Ces citoyens, qui sont en possession de documents les confortant dans leur position d’uniques propriétaires, depuis plus d’un demi-siècle pour certains d’entre eux, disent être «disposés à s’acquitter des loyers conformément aux jugements rendus en la matière par l’autorité judiciaire compétente», peut-on lire dans leur lettre, et d’expliquer : «Nous rappelons par ailleurs que les occupants sont tous propriétaires de leurs fonds de commerce.

A ce titre, les clauses abusives imposées par le port d’Alger (port autonome au temps du collectivisme) et reconduites telles quelles par la wilaya d’Alger (EPIC, RFVA) dans les contrats de location, sont aujourd’hui complètement dépassées par les dispositions du Code de commerce, particulièrement la clause mentionnant que l’occupation des locaux commerciaux est précaire et révocable.» Concernant la fixation des loyers, «cette dernière a été reconduite en violation des dispositions de la loi de finances 2000, qui fixe le dernier loyer en vigueur pour les voûtes du port d’Alger à 55 da le mètre carré par trimestre, et non sur la base du mètre cube comme imposé au mépris de la loi par l’EPAL, puis par l’Epic RCVA.

Cette base de calcul du loyer (le mètre carré) a d’ailleurs été confirmée par jugement rendu par les différentes juridictions qui ont eu à statuer sur cette affaire, en l’occurrence le jugement du tribunal de Sidi M’hamed, confirmé par la cour d’appel d’Alger et consacré en dernière instance par la Cour suprême», assurent-ils. Et de préciser : «La zone des voûtes est l’un des derniers sites commerciaux qui relèvent encore des domaines privés de l’Etat, anachronisme qui date de 1964, du temps de l’autogestion, mais qui n’a plus sa raison d’être aujourd’hui.

En effet, le transfert en 2008 de la gestion des voûtes du port d’Alger (domaine maritime public de l’Etat) vers la wilaya d’Alger, Epic EPVA (domaine privé de l’Etat), confère désormais aux voûtes le caractère de cessibilité qui leur faisait défaut auparavant.» S’agissant de l’affectation de certains locaux des voûtes pour la création de start-up, «nous demandons à être associés à cette opération», suggèrent-ils. Et de conclure : «Afin de régler définitivement ce problème, nous exprimons notre volonté expresse de faire valoir notre droit à l’achat des murs de nos fonds de commerce.» 

Saci Kheireddine
 
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