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Le parcours judiciaire de la mosquée de Fréjus

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le 14.03.17 | 12h00 Réagissez

Ce qui vient de se passer à Fréjus dans le Var, dont le permis de construire a été jugé illégal par le tribunal administratif, rappelle le dossier de la grande mosquée de Marseille dont le permis de construire a été annulé par la mairie en raison de non-paiement des loyers dûs pour le terrain et de non-démarrage de la construction dans le délai légal imposé par l’obtention du permis de construire.

En janvier, l’association cultuelle avait poursuivi la mairie en référé devant le tribunal administratif pour annuler la délibération, et avait perdu. Le projet reste donc en l’état, stoppé pour certainement encore longtemps. A quelques kilomètres de là, dans le département voisin du Var, le permis de construire de la mosquée de Fréjus était périmé lors du début des travaux. La mairie d’obédience Front national, opposée à la construction de cet édifice cultuel, a eu dès lors beau jeu d’en appeler au tribunal administratif.

De fait, le permis modificatif est illégal, a prononcé le tribunal administratif de Toulon. Le permis de construire de la mosquée avait été délivré en avril 2011 à l’association El Fath, gérante de la mosquée et un permis modificatif avait été délivré en 2013. Cité par l’AFP, l’avocat de la ville estime qu’il «n’est pas possible de régulariser la construction existante par un nouveau permis de construire».

La mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 21 mars prochain, sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire alors que le lieu de culte, qui peut accueillir jusqu’à 700 personnes, est ouvert aux fidèles depuis janvier 2016, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.

Walid Mebarek
 
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