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Le Défenseur des droits recommande une «traçabilité» des contrôles d’identité

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le 07.02.17 | 10h00 Réagissez

Quelques jours avant la décision du Conseil constitutionnel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait publié une enquête, confirmant que la pratique policière des contrôles vise surtout des jeunes hommes issus de ce qu’on appelle en France «les minorités visibles».

Le Défenseur des droits a mené une enquête au début de 2016 sur un échantillon de plus de 5000 personnes dans toute la France : «84% des personnes interrogées déclarent n’avoir jamais été contrôlées dans les cinq dernières années (90% des femmes et 77% des hommes).»
Sur le panel des gens contrôlés, «80% des personnes correspondant au profil de “jeune homme perçu comme noir ou arabe” déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années (contre 16% pour le reste des enquêtés)».

Selon Jacques Toubon, le contrôle d’identité «ne fait l’objet d’aucune traçabilité, ce qui empêche d’en déterminer précisément les contours ou d’évaluer son efficacité». Ainsi, si «82,2 % des personnes interrogées déclarent faire tout à fait ou plutôt confiance à la police», le chiffre descend sous les 50%, parmi les personnes contrôlées plus de cinq fois dans les cinq dernières années. 76,6% d’entre elles disent aussi «n’avoir bénéficié d’aucune explication».

Ceci favorise «auprès d’une catégorie de la population», «un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires. Cette défiance tient notamment à l’absence d’information donnée par les forces de l’ordre sur les raisons du contrôle». Le Défenseur des droits réitère ainsi sa recommandation émise depuis 2012 d’instaurer des dispositifs de «traçabilité des contrôles», avec par exemple «l’expérimentation, prévue par la prochaine loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, de l’enregistrement audiovisuel systématique de chaque contrôle d’identité réalisé en application de l’article 78-2 du Code de procédure pénale».

Walid Mebarek
 
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