Pages hebdo France-actu
 

La loi égalité et citoyenneté a été votée

Taille du texte normaleAgrandir la taille du texte

le 10.01.17 | 10h00 Réagissez

Après que le Sénat ait refusé d’en effectuer la dernière lecture, force est restée à l’Assemblée nationale, qui vient de voter le projet de loi visant à aplanir certaines inégalités.

Le projet «égalité et citoyenneté» a été l’un des derniers textes votés par l’Assemblée nationale en 2016. Il prévoit un certain nombre d’avancées sociales concernant la précarité et la discrimination.

Dans son intervention devant les députés, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a résumé lors de la dernière séance quelques-uns des objectifs d’une loi en discussion depuis plusieurs mois. Ainsi la loi traite de la «diversification du recrutement dans la Fonction publique pour lutter contre les phénomènes de discrimination qui touchent notamment les jeunes des quartiers populaires ; le durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes et l’élargissement de la circonstance aggravante ; la lutte contre les discriminations dans les entreprises, avec une formation obligatoire à la non-discrimination des personnes chargées du recrutement et la possibilité de tenir compte de la diversité dans le cadre des marchés publics, ce qui est une très grande avancée ; l’amélioration des rapports entre la police et la population ; une expérimentation du déclenchement systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité ; l’instauration dans la loi d’un principe d’égal accès à la cantine scolaire ; la fin des discriminations légales contre les gens du voyage». Autant de propositions qui auront force légale en venant répondre à un certain nombre de sujets qui ont fait l’actualité de ces dernières années.

Revenant sur la formule de l’ancien Premier ministre, Manuel Valls, qui parlait d’«apartheid social, territorial, ethnique», la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a affirmé qu’«il ne s’agissait pas d’une simple formule oratoire». «Lorsque des territoires entiers ne sont pas reliés à des cœurs d’agglomération par des transports en commun accessibles, lorsque leurs habitants ne parviennent pas à accéder à un emploi et lorsque leurs enfants ne bénéficient pas d’une éducation de qualité, c’est la République qui vacille.»

Le texte voté prévoit, entre autres, des dispositions en faveur de l’amélioration de la maîtrise de la langue française dans la formation professionnelle tout au long de la vie et dans les dispositifs d’intégration des étrangers en France et d’autres mesures élargissant certaines voies de recrutement dans la Fonction publique.

La loi permettra des moyens légaux accrus pour améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations et réviser les dispositifs de répression des délits de provocation, de diffamation et d’injures racistes ou discriminations. Il prévoit la généralisation dans le code pénal des circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie à l’ensemble des crimes et délits. Enfin, les recours seront facilités pour ce qui est de la discrimination dans l’accès aux biens et services, dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la protection sociale ets de la santé.

Walid Mebarek
 
 
Votre réaction
 
El watan a décidé de suspendre provisoirement l’espace réservé aux réactions des lecteurs, en raison de la multiplication de commentaires extrémistes, racistes et insultants.
Du même auteur
Emploi : Le recrutement plus difficile si on a un nom maghrébin
les événements marquants de 2016 : Deux ans après Charlie Hebdo
Fatima Besnaci-lancou. Docteur en histoire contemporaine : «On a voulu humaniser une guerre qui pour moi ne l’a pas été»
Salim Bachi revient avec un pamphlet sur la religion
 
le dessin du jour
LE HIC MAZ

Mes infographies

El Watan Magazine

impact journalism days

 

El Watan Etudiant

Indépendance Algérie

 

Vidéo

Constantine : Hommage à Amira Merabet

Constantine : Hommage à Amira Merabet
Chroniques
Point zéro Repères éco

Suivre El Watan

FacebookFacebook       TwitterTwitter
Télévision
Télérama       Télé Alger TV Algérie
 
Les Blogs d'El Watan