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Sous-traitance mécanique

Le gouvernement fixe une nouvelle réglementation

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le 24.05.18 | 12h00 Réagissez

 
	 Un nouvel arrêté interministériel publié avant-hier au dernier Journal officiel exempte les sous-traitants activant dans la filière mécanique des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée.
 Un nouvel arrêté interministériel publié...


Les sous-traitants activant pour le compte des filières mécanique, électronique et électrique sont désormais exemptés, pour une période de cinq ans, des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement, en vertu d’un nouvel arrêté interministériel publié avant-hier au dernier Journal officiel.

Signé par les ministères de l’Industrie et des Finances, l’arrêté en question souligne que «le bénéfice des exemptions prévues par l'article 1er du présent arrêté est ouvert à tout sous-traitant agréé par un producteur donneur d'ordres œuvrant dans les domaines des industries citées à l'article 1er du présent arrêté».

Les exemptions touchent «les composants et les matières premières importés ou acquis localement par tout sous-traitant agréé dans le cadre de son activité de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécanique, électronique et électrique», note le texte de loi. Selon l’arrêté, «l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée est accordée pour une période de cinq (5) ans à partir de la date de signature de la décision d'exemption. La décision d'exemption n'est valable que pour les contrats de sous-traitance en cours de validité».

S’agissant des entreprises pouvant postuler pour obtenir ces exemptions, elles doivent répondre, selon l’arrêté, aux conditions suivantes :  «Toute entreprise de droit algérien à qui le donneur d’ordres confie la réalisation d’une ou de plusieurs opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés à des produits et équipements des industries». Le sous-traitant agréé postulant au bénéfice des exemptions doit justifier et disposer des installations, des équipements, des outillages, ainsi que des moyens humains et des compétences nécessaires à l'exécution des opérations de sous-traitance prévus dans le contrat de sous-traitance conclu avec le donneur d'ordres, d’après la nouvelle législation.

Pour bénéficier des exemptions, le sous-traitant doit être «préalablement agréé par un producteur donneur d’ordres activant dans le domaine des industries mécanique, électronique et électrique». «Les composants et les matières premières destinés aux opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles réalisées par le sous-traitant doivent subir une transformation industrielle», exige l’arrêté en question. L’arrêté stipule également que «les produits issus de l’opération de production à partir des composants et matières premières objet de l’exemption doivent être destinés exclusivement au donneur d’ordres».

En cas de rupture de la relation contractuelle, celle-ci entraîne «l'annulation de la décision d'exemption dans les mêmes formes que celles de son attribution», lit-on dans le texte.

L’arrêté interministériel a institué une commission consultative de recours placée auprès du ministre chargé de l'Industrie. «Tout sous-traitant s'estimant lésé au titre de l'octroi des exemptions citées à l’article 1er (…) ou au titre des sanctions prises à son encontre au motif de manquement aux dispositions du présent arrêté, peut formuler un recours auprès de la commission consultative de recours citée à l'article 15 dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours, à compter de la date de notification de la décision contestée», détaille le même texte. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement de développer la sous-traitance industrielle, notamment automobile.

Récemment, quatorze conventions de partenariat et de création d’entreprises ont été signées entre plusieurs entreprises publiques, privées et étrangères exerçant dans le domaine de la sous-traitance et de l’assemblage automobile. Ces conventions de partenariat vont permettre la création d’environ 17 000 postes d’emploi directs et indirects.
 

Hocine Lamriben
 
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