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Journée d’étude sur La propriété intellectuelle

Révision des textes au regard des conventions internationales

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le 20.04.17 | 12h00 Réagissez

Une journée d’étude, portant sur le thème «La propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies de l’information et de la communication», a été organisée, dimanche, au Centre international de presse de Kouba, à Alger.

Cette  rencontre entre dans le cadre des activités scientifiques et à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle et celle du livre. Une initiative de l’Observatoire de propriété intellectuelle de la faculté de droit de Saïd Hamdine-université Alger 1, à Alger. Ont participé à cette journée — modérée par le directeur du CIP, juriste et expert en audiovisuel, Tahar Bédiar — des professionnels intéressés par le sujet, des représentants d’institutions, de sociétés et des étudiants préparant le doctorat en matière de propriété intellectuelle.

L’universitaire Lerari Nawal, professeur à la faculté de droit de Tipasa, donnera une communication dont le titre est «Le droit à l’information et la propriété intellectuelle entre la possibilité de coexistence et le déséquilibre dans l’ère numérique». Son questionnement est : comment s’adapter aux nouvelles technologies ? Aussi, interpellera-t-elle l’assistance sur le vide juridique. «Il faut préciser le rôle de l’Etat en Algérie, ainsi que sa position. Par exemple, il doit trancher sur les droits en sport.

Notamment ceux du football par rapport à ceux qui en détiennent le monopole…» Le professeur Houichi Yamina, de la faculté de droit de Saïd Hamdine-université Alger 1, a animé une conférence portant sur «Les problèmes de diffusion audiovisuelle dans un environnement numérique». Elle vulgarisera la théorie de la diffusion de certaines règles de transmission satellite radio et aussi la responsabilité du pays récepteur ou diffuseur. Ainsi que les neuf  principes de Bogsch, ancien directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Ezzahi Amar, professeur et auteur à l’Observatoire de propriété intellectuelle de la faculté de droit de Saïd Hamdine-université d’Alger 1 indiquera : «Nous avons organisé cette journée d’étude pour essayer de détecter les points faibles de la législation algérienne sur la propriété intellectuelle d’une manière générale.

C’est pour faire un recensement des points obscurs des textes portant sur la propriété  intellectuelle. C’est en prévision d’une réflexion sur les modalités de révision de ces textes au regard des conventions internationales que l’Algérie les a signées concernant la propriété intellectuelle, industrielle…

Pour que nos textes soient en harmonie avec les conventions internationales. L’urgence serait de légiférer au niveau de l’Assemblée nationale. Cela sera la même loi que sur  l’audiovisuel, les TIC…Les textes  actuels sur la propriété intellectuelle datent de 2003. Ils sont obsolètes. Car relevant d’un domaine  où l’évolution technologique ayant un effet immédiat sur le droit... »
 

K. Smail
 
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