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Signature de cinq décrets présidentiels

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le 21.04.17 | 12h00 Réagissez

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé cinq décrets présidentiels portant ratification d’accords et mémorandums d’entente internationaux, conformément à l’article 91-9 de la Constitution, a indiqué hier un communiqué de la Présidence.

Il s’agit du protocole additionnel à l’accord de coopération économique, scientifique et technique entre  la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie, portant statut type de l’Agence turque de coopération et de coordination (TIKA), signé le 18 août 2015. Le chef de l’Etat a également signé un décret présidentiel relatif à l’adhésion de l’Algérie au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté  le 24 juin 2012, avec les déclarations communes de la conférence diplomatique.

Le troisième décret présidentiel concerne la signature du mémorandum d’entente entre l’Algérie et la République islamique d’Iran dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger le 17 décembre 2015. Le président Bouteflika a également signé un décret présidentiel ratifiant le mémorandum d’entente de coopération entre l’Algérie et les Pays-Bas dans le domaine de la protection de végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26 septembre 2016.

Il s’agit aussi de l’avenant à l’accord du 13 juillet 2004 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la France relatif à la création de l’Ecole supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 10 avril 2016.

APS
 
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