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Cour de Mascara : 53 affaires au menu de la 3ème session criminelle

Cinquante-trois affaires sont programmées pour la troisième session criminelle de l’année 2008 qui débute à partir du 18 octobre jusqu’au 22 novembre prochain, lit-on dans le programme de la cour de justice de Mascara.



Les affaires criminelles concerneront 110 personnes présumées accusées, dont 67 personnes sont en détention au niveau de la maison d’arrêt de Mascara, 27 en liberté, 13 sous contrôle judiciaire, 3 en état de fuite. Parmi les affaires programmées au cours des 36 jours de ladite session criminelle, on note 19 affaires liées à la constitution d’association de malfaiteurs, vols avec préméditation et dissimulation d’objets volés, 8 affaires liées à l’attentat à la pudeur et viol, 7 affaires relatives aux meurtres avec préméditation et aux tentatives de meurtre. 5 affaires sont relatives à la falsification de documents et de billets de banques, 5 autres liées aux coups et blessures volontaires et une affaire de trafic de drogue dont les présumés sont accusés de commercialisation de kif traité et association de bande organisée. Une affaire concernant l’enlèvement et la torture d’une mineure sera également traitée au cours de ladite session criminelle.



Par A. Souag

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  Voir aussi...

Edition du 11 octobre 2008

3e session du tribunal criminel

Edition du 6 février 2006

Mascara

Edition du 25 janvier 2008

Tribunal de Guelma

Edition du 18 octobre 2008

111 affaires enrôlées
Session criminelle

Edition du 25 octobre 2008

121 affaires inscrites au rôle
Session criminelle

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